Hygiène et sécurité

Aide financière pour les centres de contrôle technique

La CARSAT Nord Est propose une aide financière pour réduire l'exposition des salariés aux fumées de moteurs.
L'aide « Airbonus » est destinée aux centres de contrôle technique.
 
Cette aide concerne des investissements pour les matériels suivants :
- Achat d'un système de captage des gaz d’échappement neuf (uniquement pour les centres de contrôle technique véhicules légers)
- Rénovation de votre système de captage des gaz d’échappement
- Achat d'une cabine en surpression (uniquement pour les centres de contrôle technique poids lourds)
 
Conditions requises
Avoir un effectif inférieur à 50 salariés
Entreprises relevant des codes risques suivants : 741GB, 742CB, 743BA.
Être à jour de ses cotisations URSSAF
Justifier que le Document Unique d'Évaluation des Risques est à jour et actualisé depuis moins d'un an
Les équipements achetés doivent être neufs et être propriété intégrale de l’entreprise
Informer les salariés des risques liés aux fumées de diesel et les former à l’utilisation de la solution technique retenue en s’appuyant sur un mode opératoire écrit. 
 
Montant de l'aide financière
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de :
- 40 % du montant (HT) de l’investissement, plafonné à 5000 € par système de captage neuf pour un centre de contrôle technique VL ;
- 40 % du montant (HT) de l’investissement, plafonné à 3000 € pour la rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un centre de contrôle VL ou PL ;
- 40 % du montant (HT) de l’investissement, plafonné à 3000 € par cabine installée pour un centre contrôle technique PL.
 
Conditions de versement
Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois après réception et vérification par la caisse des pièces justificatives suivantes :
• l’attestation sur l’honneur de délivrance d’une information sur les risques, d’une formation à l’utilisation de l’équipement et de la conformité aux cahiers des charges à réception de l’installation avec les valeurs mesurées (signée par l’entreprise) (voir dossier d’information),
• le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées. La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de validité de l’offre,
• une attestation URSSAF de moins de trois mois indiquant que l'entreprise est à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la Caisse mentionnée,
• RIB original ou imprimé à partir d'un fichier électronique et comportant en original :
 
Pour connaitre la description complète de l’aide AIRBONUS, cliquez sur ce lien.
Pour connaitre les matériels éligibles à cette aide, cliquez sur ce lien.
Pour toute question ou si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, contactez Nicolas RASSEL au 03 26 47 42 52.