Hygiène et sécurité

Réglementation

Depuis, novembre 2002, tout chef d'entreprise, employant du personnel, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés.

Cette évaluation des risques professionnels doit conduire à la réalisation d'un document appelé document unique, détaillant l'ensemble des risques professionnels constatés dans l'activité et les mesures de prévention déjà mises en place ou préconisées pour réduire les situations à risques pour le personnel.

Le compte de prévention de la pénibilité permet au salarié d’acquérir des droits sous forme de points qu’il pourra utiliser selon trois modalités :
- financer une action de formation professionnelle
- ou obtenir une réduction du temps de travail
- ou encore acquérir des trimestres d’assurance en matière de droit à la retraite et ce afin de partir plus tôt en retraite.

L’article R 4224-17 du code du travail dispose que les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.

Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.

Les documents de vérifications et de contrôles peuvent être rassemblés dans un registre de sécurité.

 

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :

  • Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
  • Des services de secours d'urgence (15 : SAMU, 18 : sapeurs-pompiers, 112 : numéro d’appel d’urgence européen, 17 : police ou gendarmerie);
  • De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

 

Autres affichages réglementaires: