Service juridique et social

Service juridique de la CNAMS

La CNAMS et ses branches professionnelles accompagnent les chefs d'entreprise au quotidien:  

  • La CNAMS informe et conseille les chefs d'entreprise (renseignements téléphoniques, rendez-vous en entreprise, ...).
  • La CNAMS diffuse régulièrement des notes d'information.
  • La CNAMS organise des réunions d'information.
  • La CNAMS met à la disposition des adhérents des modèles de courriers à caractére juridique et social.
  • La CNAMS rédige des documents et/ou des courriers personnalisés.
  • Etc.

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Vous trouverez ci-après les liens utiles pour répondre à vos questions et réaliser vos démarches :

A consulter :

Un guide élaboré par l'U2P : ici

Une plateforme dun Ministère de l'Economie : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr