Service juridique et social

Actualités.

En 2022, en lien avec les Allocations familiales, l'Assurance retraite et l'Assurance Maladie, l'Urssaf généralise Help (HELP = Harmonisation des Echanges Entre les Partenaires, mais également « au secours » en anglais), une offre de service de prise en charge coordonnée et accélérée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.  
 

Le Centre d'Etudes de l'Emploi et du Travail (CEET) a publié le 27 juin dernier une étude « Quels sont les principaux motifs d'adhésion à une organisation patronale ? »

Pourquoi des patrons choisissent-ils de consacrer de l'argent, du temps et de l'énergie à des organisation patronales ? s'interroge le CEET au travers de cette étude intéressante.

L’ouverture nationale du service « Place des Entreprises » a été officialisée le 21 juin dernier.
23/05/2022
 
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l'EIRL au profit d'un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de leur offrir une meilleure protection de leur patrimoine personnel.

"Entreprendre.service-public.fr" est un nouveau site officiel d’information et d’orientation administrative pour les entreprises lancé le 14 février dernier.

Découvrez le guide complet rédigé par le groupe VYV sur les deux dispositifs permettant à un ancien salarié de conserver sa couverture collective d’entreprise :
- La portabilité des garanties en santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail.
- Le maintien de la couverture santé dans le cadre de l’article 4 de la loi Evin.

A consulter : ici.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le plan de résilience prévoit le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE), instauré en mars 2020.

  1. Informations générales sur les mesures adoptées par le Gouvernement pour aider les entreprises impactées par le conflit en Ukraine

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a lancé un ambitieux plan de simplification des services en ligne destinés aux entreprises.

La certification Qualiopi est devenu obligatoire pour tous les organismes de formation depuis le 1er janvier 2022, pour signer une convention de formation, et de bénéficier des fonds publics.

La certification QUALIOPI est désormais obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge des formations.

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