Nouvelle obligation pour vos formations
La certification Qualiopi est devenu obligatoire pour tous les organismes de formation depuis le 1er janvier 2022, pour signer une convention de formation, et de bénéficier des fonds publics.
La certification QUALIOPI est désormais obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge des formations.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences en l’occurrence par les OPCO pour les salariés ou assimilés salariés, et par le FAFCEA pour les travailleurs non salariés.
La marque « Qualiopi » vise à :
- attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
- permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ;
la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
- de formation ;
- de bilans de compétences ;
- permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
- de formation par apprentissage.
Pour qu’une prise en charge de vos formations ou de celles de vos collaborateurs soit possible, il faut impérativement faire appel à un organisme de formation détenant la certification QUALIOPI.
Comment savoir si un organisme de formation est certifié QUALIOPI ?
Le Ministère du Travail, plus précisément la DGEFP (la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), synthétise l’ensemble des listes transmises par les organismes de certification.
Cette liste des organismes détenteurs de la certification est disponible et mise à jour quotidiennement en open data.
Elle permet aux financeurs et à toute entreprise de vérifier que l’organisme auquel il fait appel est bien détenteur de la certification.