Coronavirus / COVID19

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CORONAVIRUS/COVID 19 : LES MESURES POUR VOTRE ENTREPRISE

Vous trouverez ci-après les liens utiles pour répondre à vos questions et réaliser vos démarches :

A consulter :

Un guide élaboré par l'U2P : ici

Une plateforme dun Ministère de l'Economie : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Le couvre-feu a pris effet dès le samedi 16 janvier à partir de 18h00 et jusqu’à 6h00 du matin pour toute la France.  

Cette mesure est prise en application du décret du 15 janvier 2021, publié au JO du 16 janvier 2021.  

 Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :  

  1° Déplacements à destination ou en provenance : 

Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, actualisée le 6 janvier 2021, a été mise en ligne par le ministère du Travail. 

 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf 

 Les principales modifications portent sur le télétravail (qui reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent) :

2 janvier : Mise en place d'un couvre-feu aux horaires adaptés selon les départements.

A partir du 2 janvier 2021, 15 départements sont concernés par un couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 en raison de l'évolution de la situation sanitaire.

Ces départements sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Territoire de Belfort et Moselle.

Le ministère du Travail et le ministère de l’économie ont annoncé verser une aide financière consistant à prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.

1. Les entreprises concernées
Les entreprises susceptibles de bénéficier de cette aide sont soit :

La Communauté Urbaine du Grand Reims a souhaité apporter son soutien aux petites entreprises particulièrement impactées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par le biais d’une aide financière prenant en charge tout ou partie de leurs loyers professionnels.

Une nouvelle aide de la Région Grand Est

Cette aide consiste en un soutien à la trésorerie de très petites entreprises de commerce de proximité, faisant l’objet d’une fermeture administrative, et devant s’acquitter d’un loyer au titre de leur local commercial.

Toutes les informations sur le site internet de la Région : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/resistance-loyers-grand-est/

Le 9 décembre 2020,

Le Ministère des Petites et moyennes entreprises nous a alertés hier soir au sujet des retours recueillis ce week-end, soit une semaine après la réouverture de tous les commerces et services, concernant le non-respect du protocole sanitaire dans certains commerces, en particulier concernant les jauges de densité et les mesures d’affichage.

REPORT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Une ordonnance du 2 décembre 2020 autorise les employeurs à reporter les entretiens professionnels jusqu'au 30 juin 2021

 RAPPEL :

Par un communiqué de presse en date du 30 Novembre, le Ministère de l’Economie et des Finances a annoncé la mise en ligne du formulaire fonds de solidarité le 4 Décembre dans votre espace sur www.impots.gouv.fr.

Attention la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Pour compléter le protocole sanitaire renforcé pour les commerces, vous trouverez ici la foire aux questions qui le précise.

Les obligations d’information et d’affichage

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